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Conditions Générales de Vente

Préambule

« Maghreb Shirt » est une enseigne de la société « WALTES ».

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société « WALTES » au capital de 5000 euros dont le siège social est à Roubaix, n° SIRET : 538 621 509 00016, Code NAF : 4771Z, ci-après dénommée « Maghreb Shirt » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « maghrebshirt.com » de la société « WALTES » dénommée ci-après « l'acheteur ».

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Maghreb Shirt.

Maghreb Shirt se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site « maghrebshirt.com ».

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif et de photographies le présentant.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Maghreb Shirt se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation/Échange

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande à domicile ou en point retrait pour faire retour du produit dans son état initial sous blister sans avoir été porté, lavé ou détérioré au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception de tous les frais de retour (retour du produit à échanger et envoi du nouveau produit).

L'échange n'est possible qu'une seule fois. Les produits provenant des soldes, des "ventes flash" et les produits personnalisés (ex: nom et numéro dans le dos) ne sont ni repris, ni échangés.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande et sera effectué par l'un des mode de paiement suivants :

  • Carte Bleue (Paiement Sécurisé de la BNP Paribas),
  • le système PayPal,
  • par chèque,
  • par virement,
  • en espèce (mandat cash).

Le paiement en ligne des produits par le système "Paiement Sécurisé de la BNP Paribas" ou par le système "PayPal" constitue la preuve des transactions financières réalisées avec ces solutions. Les informations relatives au paiement ne sont pas transmises à Maghreb Shirt sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.

Toute réclamation relative au produit ou à son règlement sera à adresser selon le cas à Maghreb Shirt ou au tiers chargé du système de paiement.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Maghreb Shirt se réserve le droit de demander une preuve d'identité, un justificatif de domicile ou toute autre pièce permettant de vérifier l'identité de l'acheteur en cas de suspicion de fraude.

Livraisons

Suite à la confirmation de la commande, Maghreb Shirt s'engage a livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 2 à 6 jours ouvrés.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue et elles seront effectués grâce au service So Colissimo Suivi de La Poste. Dès l'envoi, l'acheteur recevra immédiatement un mail l'en informant.

Le service de la Poste So Colissimo Suivi livre en 48H dans toute la France et offre la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur ou la possibilité de se faire livrer dans l'un des points de retrait So Colissimo présents en France Métropolitaine, en Corse et à Monaco. L'acheteur se doit de vérifier son colis à l'arrivée ou au retrait et dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour les livraisons à domicile, si le destinataire est absent au moment du passage de la poste, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison.  Le client pourra retirer le colis sous 10 jours ouvrés sur présentation d’une pièce d’identité et de l'avis de passage.

Pour les livraisons chez un des commerçants du réseau So Colissimo, le client pourra retirer le colis sous 10 jours ouvrés sur présentation d’une pièce d’identité. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.
  

En cas de non-retrait ou  d'erreur d'adresse de la part du client, les frais de réexpédition du colis seront à leurs charges.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer soit par le biais de notre adresse mail contact@maghrebshirt.com, soit par voie postale à l'adresse suivante :

Maghreb Shirt
65, rue Colbert
59000 LILLE

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site maghrebshirt.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Maghreb Shirt.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Maghreb Shirt reste l'unique destinataire des données et garantie que ces informations ne sont à aucun moment transmises à autrui.

Les acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 11/12/2007 enregistrée sous le numéro 1267091.

Archivage - Preuve

Maghreb Shirt archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Maghreb Shirt seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Mentions légales

Directeur de la publication :
Rachid Nabili

Nom de l'hébergeur de ce site : OVH
Adresse de l'hébergeur de ce site: 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France